Qu’est ce que le 1% logement

Qu'est-ce que 1% Logement ?
Qui le gère ?
A quoi sert le 1% Logement ?
Qui peut en bénéficier ?

Qu'est-ce que 1% Logement ?

  • Rendu obligatoire en 1953, le 1% logement est une cotisation pour les entreprises du secteur privé non agricole employant au moins 20 personnes (le seuil était fixé à 10 salariés jusqu’au 2 Août 2005) et destinée à améliorer les conditions de logement des salariés.
    Initialement fixée à 1% de la masse salariale (d’où le nom 1% Logement), cette cotisation est, depuis 1992, fixée à 0,45% du montant total des salaires bruts payés durant l’année N-1.

    • Qui le gère ?

  • 170 000 entreprises versent leur cotisation sociale aux organismes agréés par l’Etat :
      • Les CIL (Collecteurs Interprofessionnels du Logement) à 95%
      Les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie) à 5%

    A quoi sert le 1% Logement ?

  • Avec le 1%, les CIL proposent :
      • - Aides en matière de logements
      - Aide à la location + prêts avantageux aux salariés pour financer le dépôt de garantie du logement locatif social ou privé (AVANCE LOCA PASS®)
      - Garantir le paiement des loyers (GARANTIE LOCA PASS®)
      - Emménager suite à une mobilité professionnelle (AIDE MOBILI-PASS®)
      - Financer des travaux (PRET PASS-TRAVAUX®)
      - Financent la construction de logements sociaux qui seront ensuite proposés aux salariés
      - Encouragent le renouvellement urbain en finançant des opérations de démolition/ reconstruction (LA FONCIERE)

    Qui peut en bénéficier ?

  • Le 1% permet à un large public de bénéficier de ses avantages :
      • - Les salariés des entreprises du secteur assujetti au 1% (*)
      - Les salariés du secteur privé (hors secteur agricole) (*)
      - Les stagiaires et étudiants de – de 30 ans (*)
      Etc.…

    (*) Sous réserve de certaines conditions propres à chaque CIL.