| Bordereau de versement.
LE BORDEREAU DE VERSEMENT
Le bordereau de versement est à retourner au CIL Interlogement avec le règlement avant le 31 décembre. Il nous permet de nous adapter à l’évolution de l’entreprise, et d’assurer au mieux nos services proposés aux salariés.
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JUSTIFICATION DE PAIEMENT
A réception de chaque versement, 1/9ème et 8/9ème, l’entreprise recevra un reçu libératoire. Le double de ces reçus est adressé par l’Organisme Collecteur à la DDE et ce impérativement avant le 31 janvier.
Le reçu libératoire est indispensable à l’entreprise : il justifie auprès du Centre des Impôts sa Participation à l’Effort de Construction ; il lui évite donc de financer deux fois cette cotisation sociale.
Un reçu « bis » est délivré à l’entreprise s’il y a changement du mode d’investissement ou réinvestissement. Une autre raison peut entraîner l’établissement de ce reçu : l’erreur matérielle dans un reçu ordinaire 1/9ème. Dans ce cas, le reçu sera annulé et remplacé par un autre reçu ordinaire 1/9ème.
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